Respect du contradictoire et preuve en matière de reconnaissance d’accident du travail

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Respect du contradictoire et preuve en matière de reconnaissance d’accident du travail
Monsieur [P], employé de la SAS [5], a subi un accident le 22 mars 2021, entraînant des douleurs lombaires. La CPAM du Calvados a reconnu l’accident comme un accident du travail le 21 juin 2021, malgré les réserves de la société. Contestant cette décision, la SAS a saisi la commission de recours amiable, qui a rejeté sa demande. La société a ensuite porté l’affaire devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, le tribunal a constaté un non-respect du principe du contradictoire, ordonnant la réouverture des débats pour une nouvelle audience prévue le 28 avril 2025.

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