Madame [S] [F] [H] a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 2 octobre 2023, demandant des indemnités à Air Algérie pour un retard de vol de 4h55. Elle réclame 400 euros pour ce retard, 150 euros pour résistance abusive, 500 euros pour frais de justice, ainsi que la prise en charge des dépens. Le tribunal, se basant sur le règlement CE n° 261/2004, a jugé la demande d’indemnisation fondée. Toutefois, il n’a pas retenu la résistance abusive, faute de preuves. Les dépens ont été mis à la charge d’Air Algérie, qui devra également verser 500 euros à la requérante.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.