Respect des procédures et preuve d’exposition au risque dans la reconnaissance des maladies professionnelles

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Respect des procédures et preuve d’exposition au risque dans la reconnaissance des maladies professionnelles
Mme [E] [M], opératrice à la SAS [4], a demandé la reconnaissance de sa maladie professionnelle, une tendinopathie de l’épaule, acceptée par la caisse d’assurance maladie en avril 2021. Contestant cette décision, la société a saisi le tribunal, arguant de violations procédurales et d’une absence d’exposition au risque. Le tribunal a examiné les manquements et a constaté que la caisse avait respecté les délais de consultation. Cependant, il a relevé des contradictions sur les conditions de travail de Mme [M] et a jugé que l’instruction sur l’exposition au risque était insuffisante, rendant la décision de prise en charge inopposable.

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