Évaluation des conditions de maintien des mesures de contention en milieu psychiatrique.

·

·

Évaluation des conditions de maintien des mesures de contention en milieu psychiatrique.
[P] [B] née [N] est sous une mesure d’hospitalisation complète sans consentement depuis le 20 novembre 2024, accompagnée d’une mesure d’isolement. Le juge a autorisé la poursuite de cette mesure le 22 novembre 2024. Malgré l’absence de demande d’audition de la part de [P] [B], le ministère public a soutenu le maintien de la contention. Les mesures d’isolement et de contention, considérées comme des recours ultimes, ont été justifiées par un psychiatre en raison de l’état d’agitation et du risque de passage à l’acte hétéroagressif. La décision du magistrat est susceptible d’appel.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx