Délai de traitement et reconnaissance implicite des maladies professionnelles : enjeux et conséquences.

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Délai de traitement et reconnaissance implicite des maladies professionnelles : enjeux et conséquences.
Monsieur [H] [C], employé de la société [6], a déclaré une maladie professionnelle le 12 octobre 2020, liée à une dépression. La CPAM des Hauts-de-Seine a reçu sa déclaration le 19 octobre. Après instruction, le dossier a été transmis au CRRMP, qui a rendu un avis défavorable le 2 juin 2021. Monsieur [C] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable, puis le tribunal judiciaire de Nanterre. Le tribunal a constaté que la CPAM n’avait pas respecté le délai de 120 jours pour statuer, entraînant une reconnaissance implicite de la maladie professionnelle de Monsieur [C].

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