Recevabilité des recours et conséquences financières en matière pénale

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Recevabilité des recours et conséquences financières en matière pénale
La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et a conclu qu’aucun moyen ne permettait d’admettre les pourvois. En conséquence, elle a déclaré ces derniers non admis. De plus, la Cour a fixé à 2 500 euros la somme que Mme [Y] [V] et la société [Adresse 1] devront payer in solidum à l'[3], conformément à l’article 618-1 du code de procédure pénale. Cette décision a été prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre.

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