Caducité et délais : enjeux procéduraux en matière d’appel

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Caducité et délais : enjeux procéduraux en matière d’appel
La demande de renvoi de l’appelant a été rejetée, car il a répondu aux observations du greffe concernant l’avis de caducité. L’intimé a ensuite soumis un incident pour statuer lors de l’audience. Selon l’article 908 du code de procédure civile, l’appelant doit remettre ses conclusions dans un délai de trois mois, sous peine de caducité. M. [X] a déposé ses conclusions après le délai imparti, entraînant la caducité de sa déclaration d’appel. En conséquence, il a été condamné aux dépens, l’ordonnance ayant rejeté la demande de renvoi et déclaré caduque la déclaration d’appel.

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