Irregularités dans la notification des droits en garde à vue et leurs conséquences sur la rétention administrative

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Irregularités dans la notification des droits en garde à vue et leurs conséquences sur la rétention administrative
Le 25 novembre 2024, l’autorité administrative a placé [Z] [M] [X] [T], ressortissant péruvien, en rétention. Le même jour, une demande de prolongation de cette rétention pour vingt-six jours a été soumise au magistrat. Le conseil de [Z] [M] [X] [T] a contesté cette prolongation, évoquant des irrégularités, notamment l’absence de signature sur le procès-verbal de notification des droits. L’administration a défendu sa position, arguant que les erreurs relevées n’avaient pas causé de préjudice. Finalement, le tribunal a ordonné la mainlevée de la rétention, rejetant la demande de prolongation et rappelant à [Z] [M] [X] [T] son obligation de quitter le territoire.

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