Mme [F] [C] a été reconnue coupable par le tribunal correctionnel le 22 juin 2022 pour harcèlement moral et violences aggravées dans le cadre de son métier de professeure des écoles. Elle a écopé de dix mois d’emprisonnement avec sursis, d’une interdiction professionnelle de dix mois et de deux ans d’inéligibilité. Suite à cette décision, Mme [C] et plusieurs parties civiles, ainsi que le procureur de la République, ont interjeté appel. Cependant, les moyens de pourvoi présentés n’ont pas été jugés suffisants pour permettre leur admission, selon l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.
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