Monsieur [E] [J], chauffeur livreur, a subi un accident le 3 septembre 2012, dont la CPAM a refusé de reconnaître le caractère professionnel. Après avoir saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, il a contesté son licenciement pour inaptitude en 2016. En 2023, il a assigné l’agent judiciaire de l’État pour déni de justice, demandant des dommages et intérêts en raison des délais excessifs des procédures. Le tribunal a constaté ces délais déraisonnables et a alloué des indemnités pour préjudice moral et matériel, engageant ainsi la responsabilité de l’État. La décision est exécutoire de droit à titre provisoire.