Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 17/01196
Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 17/01196
Monsieur [X] [L] a été embauché par la société [3] le 17 mai 2010, puis a vu son contrat transféré à la société [4] en octobre 2013. Le 4 février 2016, il a déclaré une maladie professionnelle, un syndrome dépressif lié à des éléments de harcèlement. Malgré un avis défavorable du comité régional, il a contesté la décision de la caisse primaire. Le tribunal a finalement reconnu le lien entre sa maladie et son activité professionnelle, ordonnant la prise en charge de sa maladie, tout en rejetant sa demande de dommages-intérêts.

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