Cour d’appel de Pau, 28 novembre 2024, RG n° 23/01525
Cour d’appel de Pau, 28 novembre 2024, RG n° 23/01525
La cour a pris acte du désistement de l’appel de Monsieur [T] [G], accepté par la partie intimée. Ce désistement entraîne un acquiescement au jugement antérieur, signifiant que la partie appelante accepte la décision initiale. En vertu des articles 384 et suivants du code de procédure civile, la cour constate l’extinction de l’instance, entraînant son dessaisissement concernant le litige. Enfin, la cour décide que chaque partie supportera ses propres dépens et frais, sans imposition de coûts supplémentaires. Ainsi, le désistement d’appel et l’extinction de l’instance sont confirmés, chaque partie conservant la charge de ses frais.

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