Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/09976
Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/09976
La société Devas Multimedia Private Limited a engagé une procédure contre Antrix Corporation Limited pour obtenir l’exequatur d’un jugement de liquidation prononcé par le National Company Law Tribunal de Bangalore. Après plusieurs interruptions, l’affaire a été rétablie et une jonction avec une autre instance a eu lieu en janvier 2024. Dans ses conclusions, Devas a affirmé que le jugement de liquidation avait été confirmé par la cour suprême indienne. Le tribunal a finalement déclaré exécutoire le jugement du 25 mai 2021, reconnaissant Monsieur [W] comme liquidateur, et a statué le 27 novembre 2024 à Paris.

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