Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/53252
Tribunal judiciaire de Paris, 27 novembre 2024, RG n° 24/53252
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] a engagé une procédure en référé contre les sociétés SUPERCHARLES et AESTIAM pour désigner un expert afin d’examiner des nuisances olfactives causées par un four à pain. Lors de l’audience du 23 octobre 2024, les défendeurs n’ont pas comparu, permettant au juge d’examiner la demande. Des documents ont prouvé que le four engendrait des nuisances, justifiant une expertise. Le juge a limité l’expertise à la conformité du four et de la climatisation, rejetant la demande contre AESTIAM. Une provision de 5000 euros a été fixée pour les frais d’expertise.

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