Le 4 janvier 2019, M. [S] [T] et Mme [P] [G] ont engagé une action en justice pour la reconnaissance de la nationalité française de leur fils, M. [L] [T], né en Algérie. Ce dernier conteste la décision de la cour d’appel qui a déclaré qu’il ne pouvait prouver sa nationalité par filiation et qu’il l’avait perdue en 2012. Il invoque l’article 30-3 du code civil, arguant que la désuétude ne peut s’appliquer à un enfant mineur dont la nationalité a été reconnue par filiation. La cour d’appel a, selon lui, violé ce principe en statuant ainsi.