L’affaire concerne la désignation d’un administrateur ad hoc pour des enfants mineurs, soulevant des enjeux juridiques et éthiques. Lors de l’audience publique du 23 octobre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure, conformément à l’article 567-1-1 du code de procédure pénale. Après délibération, la Cour a conclu qu’aucun moyen ne justifiait l’admission du pourvoi, le déclarant non admis lors de l’audience publique du 27 novembre 2024, une décision prononcée par le président.