M. [J] [F] a été écroué le 8 février 2020 pour meurtre et violences aggravées. Le 12 octobre 2023, il a reçu une réduction de peine de 105 jours, contestée par lui et le procureur. La contestation repose sur l’article 59 VI de la loi n°2021-1729, stipulant que les détenus avant le 1er janvier 2023 doivent bénéficier de l’ancien régime de réduction de peine. La Cour de cassation a confirmé que l’ancien code de procédure pénale s’applique, soulignant une application incorrecte du nouveau régime dans le cas de M. [F], entraînant la cassation de l’ordonnance.