Le 15 octobre 2024, une assignation en référé a été délivrée par Monsieur [J] [B] [E] [Z] et d’autres co-demandeurs à la SARL LE GALAXY, visant à constater l’acquisition de la clause résolutoire du bail commercial depuis le 27 septembre 2024. Les demandeurs réclament l’expulsion de la SARL LE GALAXY, la résiliation du bail, ainsi qu’un paiement de 7.140 euros pour la dette locative. Lors de l’audience du 13 novembre 2024, la SARL LE GALAXY ne s’est pas présentée. Le tribunal a finalement ordonné l’expulsion et condamné la SARL aux dépens et aux sommes dues.
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