Reconnaissance d’une Maladie Professionnelle : Évaluation des Liens entre État de Santé et Conditions de Travail

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Reconnaissance d’une Maladie Professionnelle : Évaluation des Liens entre État de Santé et Conditions de Travail
Monsieur [X] [L] a été embauché par la société [3] le 17 mai 2010, puis a vu son contrat transféré à la société [4] en octobre 2013. Le 4 février 2016, il a déclaré une maladie professionnelle, un syndrome dépressif lié à un harcèlement perçu. Malgré une enquête, la caisse primaire a refusé la prise en charge, décision confirmée par plusieurs comités régionaux. Lors de l’audience du 18 septembre 2024, Monsieur [X] [L] a plaidé pour la reconnaissance de sa maladie et des dommages et intérêts. Le tribunal a finalement ordonné la prise en charge de sa maladie, sans accorder de dommages.

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