Monsieur [M] [S], né le 12 avril 1986, est hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [4] depuis le 26 novembre 2024. Le directeur a saisi le tribunal le 30 novembre pour maintenir son isolement, soutenu par des pièces justificatives. Le juge a statué par procédure écrite, prenant en compte l’avis du procureur. Selon l’évaluation médicale, Monsieur [M] présente un état maniaque justifiant l’isolement. Le juge a ordonné la poursuite de cette mesure, avec possibilité d’appel dans les 24 heures. La décision a été notifiée le 1er décembre, et le procureur a indiqué son intention d’interjeter appel.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.