Monsieur [V] [N] a contesté une contrainte de 347 euros émise par l’URSSAF, validée par le tribunal en janvier 2021. En janvier 2022, une injonction et un commandement de saisie-vente ont été signifiés, suivis d’une saisie-attribution en octobre 2022. Le 13 décembre 2023, le juge a prononcé la nullité de cette saisie, faute de preuve de signification du jugement. Une nouvelle saisie a eu lieu en mars 2024, entraînant une assignation de Monsieur [V] [N] contre l’URSSAF. Finalement, le juge a jugé la saisie légitime, déboutant Monsieur [V] [N] de ses demandes et le condamnant à des frais.