M. [P] [W], né en Algérie, a vu sa demande de certificat de nationalité française rejetée, entraînant une action déclaratoire de nationalité. Le ministère public a invoqué la désuétude selon l’article 30-3 du code civil, soulignant les conditions de résidence des ascendants. M. [W] conteste cette décision, arguant que la résidence de ses ancêtres doit être prise en compte dans son évaluation. La cour a statué contre lui, affirmant qu’il ne pouvait prouver sa nationalité par filiation, en négligeant la résidence de sa grand-mère paternelle en France, ce qui a été critiqué comme une violation du code civil.