Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des garanties de représentation et des droits des étrangers en situation irrégulière.

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Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des garanties de représentation et des droits des étrangers en situation irrégulière.
L’affaire concerne un appel du Procureur de la République et de la Préfète du Rhône contre une ordonnance du juge des libertés, qui a refusé de prolonger la rétention administrative de M. [F] [D], un ressortissant libyen. Ce dernier, entré irrégulièrement en France, ne dispose d’aucun domicile fixe ni de ressources légitimes, ce qui soulève des questions sur ses garanties de représentation. Le tribunal a jugé l’appel recevable et suspensif, maintenant M. [F] [D] à la disposition de la justice jusqu’à l’audience prévue le 2 décembre 2024.

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