M. [Z] [L] a été condamné à treize ans d’emprisonnement par la cour d’appel de Bruxelles le 7 avril 2023 pour des infractions graves, dont la séquestration et la participation à une organisation criminelle. Sa condamnation est devenue définitive le 8 mai 2023. Le 2 juillet 2024, le procureur de la République a reconnu cette condamnation comme exécutoire en France, décision notifiée le 18 juillet. M. [L] a contesté cette reconnaissance en déposant une requête auprès de la cour d’appel, mais les moyens de contestation soulevés ont été jugés insuffisants pour admettre le pourvoi.