Responsabilité de l’État face aux dysfonctionnements du service public de la justice : enjeux et conséquences pour les victimes.

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Responsabilité de l’État face aux dysfonctionnements du service public de la justice : enjeux et conséquences pour les victimes.
Lors de l’audience du 30 octobre 2024, Madame Valérie MESSAS a présenté un rapport sur l’affaire. Le jugement, prononcé en premier ressort, a suivi une condamnation initiale de 30 ans de réclusion criminelle pour [U] [J] pour récidive de viol. La cour d’appel de Paris a ensuite condamné l’agent judiciaire de l’État pour déni de justice, en raison de dysfonctionnements dans le traitement de la plainte de [F] [Z]. Le tribunal a finalement ordonné le versement d’indemnités pour déni de justice, tout en déboutant les demandes supplémentaires des plaignants.

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