Dans cette affaire, les consorts [D] ont confié à M. [L] la vente d’un tableau pour 170.000 euros, mais ce dernier n’a pas reversé le montant. Après une condamnation du tribunal, M. [L] a reconnu sa dette et signé deux accords pour rembourser 177.858 euros, mais n’a pas respecté ces engagements. Le tribunal a statué en faveur des consorts [D], condamnant M. [L] à payer la somme due, augmentée d’intérêts annuels de 6 % à partir du 1er janvier 2022, tout en rejetant la demande de production de justificatifs pour la taxe forfaitaire et le droit de suite.