Tribunal judiciaire d’Angers, 24 septembre 2024, RG n° 22/02152
Tribunal judiciaire d’Angers, 24 septembre 2024, RG n° 22/02152
M. [B] a engagé une procédure judiciaire contre M. [J] concernant des litiges dans l’élevage de chevaux, notamment des saillies non fructueuses et des retards dans la délivrance de cartes d’immatriculation. Il réclame 2 500 euros pour les saillies, 5 000 euros par jument pour les retards, et la résolution de la vente de deux juments. M. [J] conteste ces demandes et réclame des frais de pension et des dommages pour perte de chance. Le tribunal a statué en faveur de M. [B], ordonnant le remboursement et la livraison des saillies, tout en rejetant les demandes de M. [J].

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