Les déclarations préremplies de ressources pour le RSA et la prime d’activité marquent une avancée significative dans l’attribution des aides sociales en France. L’arrêté du 6 janvier 2025 établit la composition des comités de pilotage et d’évaluation, garantissant une mise en œuvre efficace. L’objectif principal de cette expérimentation est de simplifier le processus d’attribution, réduire les erreurs administratives et accélérer le traitement des demandes, notamment dans les départements à fort besoin de soutien social. Les résultats pourraient influencer les futures politiques sociales, offrant un modèle de simplification administrative à étendre à d’autres aides.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.