Le contrat de référencement SEO impose au référenceur une obligation de résultat, visant à améliorer le positionnement du site du client dans un délai déterminé. Si les résultats ne sont pas atteints, comme dans le cas d’un client ayant suspendu ses paiements, la responsabilité du prestataire est engagée. En cas de force majeure, le prestataire doit prouver que l’événement était imprévisible pour échapper à cette obligation. En l’absence de résultats satisfaisants, le contrat peut être résolu, permettant au client de récupérer ses paiements et de chercher d’autres solutions pour améliorer son référencement.
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