La société Artprice.com a été condamnée à verser 10 000 euros à l’huissier de justice pour abus de droit. Le tribunal a jugé que la société avait engagé une procédure abusive en tentant de faire porter la responsabilité de l’exécution forcée d’un arrêt non exécuté sur l’huissier, sans justifier d’un préjudice. Cette décision souligne la mauvaise foi d’Artprice.com, qui cherchait à contourner un titre exécutoire en poursuivant des actions judiciaires infondées. Le tribunal a également noté que cette démarche visait à dissuader l’huissier de continuer l’exécution des condamnations prononcées contre Artprice.com.