Tribunal d’instance de Bordeaux, 24 mai 2005
Tribunal d’instance de Bordeaux, 24 mai 2005
Le tribunal d’instance de Bordeaux a tranché en faveur de M.B, dont le téléphone mal configuré se connectait sans son consentement à Internet, entraînant des frais supplémentaires. M.B a contesté la facture, arguant que l’option de synchronisation des emails avait été activée à son insu. Suite à son refus de paiement, l’opérateur a résilié sa ligne et l’a assigné en justice. Le tribunal a reconnu les dysfonctionnements liés à cette option et a condamné l’opérateur à verser 500 euros de dommages et intérêts à M.B pour préjudice subi.

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