M. X., responsable des ventes, a été licencié pour faute grave après avoir envoyé des fichiers confidentiels à un concurrent et des vidéos inappropriées à des tiers. En défense, il a contesté la légalité de la surveillance de ses emails, arguant qu’elle ne pouvait servir de preuve. Cependant, la Cour d’appel de Paris a jugé que les fichiers créés avec l’outil informatique de l’employeur sont présumés professionnels, sauf indication contraire. Comme M. X. n’avait pas marqué ses emails comme « privés », la cour a validé leur utilisation comme preuve, confirmant ainsi la légitimité de son licenciement.