Avant de louer un panneau publicitaire, il est essentiel de consulter le règlement de copropriété de l’immeuble concerné. Dans une affaire récente, une société de communication a été condamnée à retirer tous les panneaux publicitaires apposés sur la façade d’un immeuble situé à Avignon, classé au titre des monuments historiques. Le règlement interdisait explicitement toute enseigne sur la façade, et la demande d’autorisation de la société n’a pas été votée par les copropriétaires. Malgré des autorisations municipales, le syndicat des copropriétaires a légitimement agi pour faire respecter le règlement.