La SARL MARQUES ET FILMS a été condamnée pour non-respect de ses obligations contractuelles envers la société LND, spécialisée dans les articles d’équitation. Malgré une première projection du film ‘JAPPELOUP’, la marque ‘CHARLES DE NEVEL’ n’était pas visible, entraînant des réclamations sans réponse. La défense de MARQUES ET FILMS, invoquant le droit moral du réalisateur sur le montage, n’a pas été retenue. Le contrat, signé par les deux parties, stipulait des engagements précis, dont le placement des produits. L’absence de ce placement engage la responsabilité du prestataire, confirmant l’importance de respecter les termes convenus.