Exploitation publicitaire non autorisée d’une photographie

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Exploitation publicitaire non autorisée d’une photographie
Le détournement d’une photographie à des fins publicitaires sans autorisation constitue une violation des droits d’auteur, selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Un photographe a ainsi obtenu gain de cause contre le PSG, qui avait utilisé son image lors de la campagne « #JourDuMaillot » sans son consentement. Cette exploitation, dépassant le cadre de la cession initiale, a été sanctionnée par une évaluation du préjudice patrimonial à 10.000 euros, ainsi qu’une indemnisation de 4.000 euros pour atteinte au droit moral, en raison des modifications apportées à son œuvre sans son accord.

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