Contrat de promotion publicitaire : responsabilité partagée en cas de produits défectueux

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Contrat de promotion publicitaire : responsabilité partagée en cas de produits défectueux
La société Kléber a confié à Bozell Terre Lune la vente d’appareils photos jetables offerts avec ses pneumatiques. Suite à la défectuosité des produits, Kléber a assigné Bozell en réparation. La Cour d’appel a condamné Marketing Drive Paris à rembourser la moitié du prix des appareils, considérant que Bozell avait failli à son obligation de vérifier la qualité des produits. Toutefois, la Cour a noté que Kléber aurait également dû s’assurer du bon fonctionnement des appareils. Ainsi, la responsabilité est partagée, soulignant l’importance de la diligence des deux parties dans un contrat de promotion publicitaire.

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