Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
Une société de marquage de paquets de tabac a poursuivi en diffamation l’auteure d’un Tweet l’accusant de pratiques illégales. Le Tweet, adressé à une élue anti-tabac, évoquait des condamnations au Maroc et en Ukraine sans fournir de détails précis. La brièveté du message a empêché un débat contradictoire sur la véracité des faits allégués. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation nécessite des allégations précises, ce qui n’était pas le cas ici. Par conséquent, le délit de diffamation n’a pas été caractérisé.

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