Dans l’affaire opposant un ex-procureur au journal Le Monde, ce dernier a été relaxé pour diffamation publique. L’article incriminé relatait une plainte pour homicide involontaire et harcèlement moral déposée par la veuve d’un substitut du parquet de Nanterre, suite au suicide de son mari. Les juges ont souligné que le sujet, touchant aux responsabilités d’un magistrat dans un contexte d’intérêt général, justifiait la publication. Ils ont également précisé que la bonne foi des journalistes ne pouvait être remise en question par des critiques antérieures à l’égard de la partie civile, préservant ainsi le droit à l’information.