Cour de cassation, 20 juin 2017
Cour de cassation, 20 juin 2017
L’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne (AGRIF) a été déboutée dans sa plainte contre un site militant pour la cause homosexuelle. La Cour a jugé que les propos critiqués ne visaient pas la communauté catholique dans son ensemble, mais seulement certains groupes qualifiés d’intégristes. Ainsi, le délit de provocation à la discrimination n’était pas constitué, car les termes employés dénonçaient des incitations à la haine à l’égard de la communauté gay, sans cibler un groupe précis. Cette décision souligne l’importance de la précision dans la définition des groupes visés par de tels propos.

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