Cour de cassation, 15 octobre 2019
Cour de cassation, 15 octobre 2019
Le délit de diffamation raciale et de provocation à la haine peut se cumuler sur les réseaux sociaux. Un internaute a été condamné pour avoir publié sur Twitter des messages imputant aux Juifs la responsabilité de massacres, ce qui constitue une diffamation raciale. De plus, un autre message incitait à la discrimination envers ce groupe, relevant ainsi de la provocation à la haine. La Cour de cassation a confirmé cette double qualification, soulignant que ces infractions protègent des intérêts distincts, à savoir l’honneur des individus et la paix civile.

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