Cour de cassation, 14 février 2006
Cour de cassation, 14 février 2006
Le Groupe Express Expansion a été condamné pour diffamation après avoir qualifié Philippe de Y. de « néo-nazi notoire » dans un article. En appel, cette qualification a été jugée comme portant atteinte à l’honneur et à la réputation de l’individu, car les propos n’étaient pas accompagnés de preuves objectives. Les responsables de publication, même sans intention malveillante, ne pouvaient invoquer leur bonne foi pour échapper à leur responsabilité. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, considérant que l’utilisation du terme « notoire » par un politologue relevait de l’opinion et ne constituait pas une diffamation.

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