Cour d’appel de Rennes, 20 octobre 2020
Cour d’appel de Rennes, 20 octobre 2020
La société Russia Today France a été condamnée pour avoir publié une photographie d’une grue de chantier arborant le logo de Cimeo Construction, dans un article stigmatisant des employeurs du secteur de la construction. Cette illustration, accompagnée de la légende « une grue sur un chantier breton », a induit une association fautive entre Cimeo et des pratiques illégales. Le juge a estimé que cette représentation portait gravement atteinte à la réputation de la société, créant un trouble manifestement illicite. L’indication « image d’illustration » n’a pas suffi à prévenir l’amalgame préjudiciable.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx