Cour d’appel de Paris, 14 septembre 2016
Cour d’appel de Paris, 14 septembre 2016
Une société de presse ne peut licencier une salariée chargée de la modération des commentaires si elle externalise cette fonction. L’éditeur a tenté de justifier le licenciement par une réorganisation nécessaire à la compétitivité, évoquant des coûts de modération élevés. Cependant, les juges ont noté l’absence de documents comptables prouvant les difficultés économiques. De plus, le comité d’entreprise a émis un avis défavorable, estimant que les licenciements n’étaient pas justifiés. Ainsi, le licenciement de la salariée a été déclaré sans cause réelle et sérieuse, soulignant l’importance de preuves tangibles dans de telles décisions.

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