Accuser un confrère avocat d’escroquerie n’est pas considéré comme diffamatoire si les propos ne contiennent pas l’imputation d’un fait précis. Selon la Cour de cassation, les termes « et procédant d’une mauvaise foi qui confine à l’escroquerie » ne constituent pas une diffamation, car ils ne désignent pas un fait déterminé susceptible de nuire à l’honneur de la personne visée. Ainsi, la demande de suppression de ces termes et la condamnation à des dommages-intérêts ont été rejetées, affirmant que ces propos relèvent d’une appréciation générale sur l’argumentation de la partie adverse.