Cour de cassation, 15 janvier 2020
Cour de cassation, 15 janvier 2020
Dans l’affaire Domino’s Pizza, la Cour a confirmé que les propos tenus par la société Speed Rabbit Pizza constituaient un dénigrement, et non une diffamation. Les juges ont estimé que les critiques portées sur la qualité des services et les pratiques de Domino’s étaient dévalorisantes, visant spécifiquement ses méthodes commerciales. De plus, les déclarations du président de SRP sur divers supports, y compris les réseaux sociaux, ont renforcé cette image négative. Ainsi, le dénigrement a été reconnu, car il touchait directement les services et produits de Domino’s, entraînant un préjudice justifiant des dommages et intérêts.

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