En cas de diffamation, un Maire peut invoquer l’incompétence matérielle de la juridiction, fondée sur la séparation des pouvoirs. Les tribunaux judiciaires ne peuvent juger la responsabilité d’une administration que si l’acte délictueux de l’agent constitue une faute personnelle détachable de ses fonctions. Ainsi, si un Maire s’exprime dans la presse sur un contentieux, la cour d’appel doit vérifier si la faute qui lui est reprochée est détachable de son service. Faute de cette analyse, elle méconnaît le principe de séparation des pouvoirs, rendant la décision contestable.