Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, il a été rappelé que les journalistes sont les seuls titulaires des droits sur leurs œuvres, même en cas de lien de subordination avec leur employeur. Selon l’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, la cession des droits doit être clairement définie, incluant l’étendue, la destination, le lieu et la durée d’exploitation. De plus, toute exploitation sous une forme non prévue nécessite une clause expresse stipulant une participation aux profits. L’édition télématique ne peut être considérée comme un simple prolongement de la diffusion papier, car elle implique une technologie nouvelle.