Le litige soumis à la Cour de justice des communautés européennes concerne la décision 96/664/CE du Conseil, adoptée le 21 novembre 1996. Cette décision visait à établir un programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique au sein de la Communauté, particulièrement dans le contexte de la société de l’information. Le Parlement européen, en vertu de l’article 173 du traité CE, a demandé l’annulation de cette décision, soulignant l’importance de la diversité linguistique dans la construction européenne. Cette affaire met en lumière les enjeux liés à la préservation des langues et à la communication interculturelle en Europe.