Apologie de terrorisme au bureau

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Apologie de terrorisme au bureau
Le délit d’apologie d’actes de terrorisme, selon l’article 421-2-5 du code pénal, requiert un élément de publicité. Ce dernier peut être établi même dans un bureau fermé, si les propos sont tenus à haute voix. Un fonctionnaire a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir justifié les actions de Daesh, déclarant que « Daesh c’était bien » et que la mort d’un prêtre était « une bonne chose ». La Cour de cassation a confirmé que ces propos, tenus dans un cadre professionnel, traduisaient une volonté de les rendre publics, constituant ainsi les éléments du délit.

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