Dans une affaire de diffamation, la Cour de cassation rappelle que l’action en diffamation doit être engagée dans un délai de trois mois suivant les propos incriminés. Selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la prescription n’est pas interrompue par des actes fondés sur l’article 1382 du Code civil. Dans ce cas précis, la prescription était déjà acquise avant l’assignation, soulignant l’importance du respect des délais pour engager une action en justice. Cette décision illustre la rigueur des règles de prescription en matière de délits de presse.